Discrimination & lgbtqiap+phobieS

 

Qu’est-ce qu’une discrimination ? 

Est-ce punissable par la loi ? 

 

Pour rappel par rapport à notre article de blog sur « C’est quoi une discrimination »; en Belgique, il existe trois lois fédérales qui constituent la législation anti-discrimination.
Ces textes distinguent ensemble différents critères de discrimination, et sur ces différents critères sont attribués différentes sanctions/punitions : 



La loi dite « Genre »
(par exemple, sexe, grossesse, identité de genre, expression de genre, « changement de sexe », caractéristiques sexuelles,  maternité, adoption, allaitement, paternité et co-maternité, PMA) 
  
La loi dite « Antiracisme »
(par exemple, nationalité, origine ethnique ou nationale, soi-disant “race”, couleur de peau Et ascendance)
La loi dite
« Antidiscrimination »
(par exemple : handicap, conviction religieuse ou philosophique, orientation sexuelle, âge, fortune, état civil, conviction politique, conviction syndicale, état de santé, caractéristique physique ou génétique, naissance, origine sociale, langue)

Nous allons plus spécifiquement parler des discriminations perpétrées sur base du genre (identité de genre et expression de genre) ou des attirances affectives et sexuelles. Nous verrons également quels organismes sont compétents pour t’aider à défendre tes droits en cas de discrimination. 

Comme nous l’avons vu précédemment, la loi genre interdit toute discrimination. Cette loi punit pénalement n’importe quelle personne faisant preuve de harcèlement, de haine, de violence, d’injustice ainsi que de toute forme de discrimination envers une personne ou groupe en raison de son/de leur orientation sexuelle réelle ou supposée, ou de son/de leur identité de genre.


Les phobies envers les personnes LGBTQIAP+

 

En Belgique, les violences LGBTQIAP+ phobes sont toujours très présentes, particulièrement dans l’espace public.

Voici quelques exemples et explications des différentes discriminations vécues en fonction du genre,  des attirances sexuelles et/ou affectives des personnes. Les degrés de violence de ces discriminations peuvent varier, cela peut également se traduire par une insulte, un vocabulaire négatif, une humiliation, du harcèlement, des violences physiques. Ces violences peuvent être verbales, psychologiques, physiques et institutionnelles (violences commises par une institution ou un système de pouvoir)

 

L’homophobie : désigne une attitude négative, violente ou de rejet envers les personnes homosexuelles, c’est-à-dire des hommes attirés romantiquement et/ou sexuellement par des hommes 

 

La lesbophobie : désigne une attitude négative, violente ou de rejet envers les personnes lesbiennes, c’est-à-dire les femmes qui éprouvent de l’attirance romantique et/ou sexuelle pour les femmes. 

 

La transphobie :  La transphobie désigne une attitude négative, violente ou de rejet envers les personnes trans ou non-conforme sur le plan du genre, c’est-à-dire les personnes dont l’identité de genre ne correspond pas à celle assignée à la naissance. 

 

La biphobie : désigne une attitude négative, violente ou de rejet envers les personnes bisexuelles, c’est-à-dire les personnes qui éprouvent de l’attirance émotionnelle, physique et/ou sexuelle aussi bien pour les femmes que pour les hommes.

 

L’interphobie : désigne une attitude négative, violente ou de rejet envers les personnes intersexes, c’est-à-dire les personnes nées avec des caractéristiques sexuelles (hormones, chromosomes, organes génitaux externes/internes) ne correspondant pas entièrement aux catégories mâle ou femelle définies par la médecine. 

 

L’embyphobie : désigne une attitude négative, violente ou de rejet envers les personnes non-binaires.   

Qui peut m’aider si je pense que je suis discriminé·e ? 

L’institut pour l’égalité des hommes et des femmes et UNIA (centre interfédéral pour l’égalité des chances) 

L’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes et le Centre interfédéral pour l’égalité des chances (UNIA) enregistrent les signalements de discrimination, accueillent les victimes et les conseillent après avoir analysé les situations rapportées. Ils peuvent mener des conciliations ( c’est-à-dire une discussion/accord pour rétablir l’entente entre deux partis en désaccord)  et éventuellement, dans certains cas, introduire une procédure en justice, avec l’accord de la victime. En toute confidentialité et gratuitement. 

 

Comment ? 

Tu peux te rendre au poste de police de ton choix pour déposer plainte ou adresser un courrier directement au procureur du roi.  Via un formulaire de signalement que tu peux compléter en ligne : https://apps.digital.belgium.be/forms/show/igvm/complaint/latest?lng=fr

 Les services judiciaires : la police & les rainbow cops

En appelant directement au numéro gratuit : 0800/12 800

       2.1 La police et le service d’aide aux victimes :

    Tu peux te rendre au poste de police de ton choix pour déposer plainte ou adresser un courrier directement au procureur du roi.  

     Contact

     📍 Adresse. Rue des Quatre bras 4.

    02/508.71.11.
    02/508.70.97.

    parquet.bruxelles@just.fgov.be.

     

    • En cas d’urgence, tu peux directement appeler le numéro gratuit :  112 

     

    • Tu peux aussi contacter directement le service d’assistance d’aide aux victimes (SAPV). Les Services d’Aide aux Victimes sont des services privés qui s’adressent à toutes les victimes d’infractions auxquelles iels offrent une aide professionnelle spécifique. Les Services d’Aide aux Victimes apporte, d’une part, une aide psychologique et sociale aux victimes et à leurs proches. 

     

    Les deux services les plus proches : 


    MONS                                                         

    ASBL Résilience
    Avenue de l’Hôpital, 54
    7000 Mons

    Tél: 065/35.53.96

     

    TOURNAI

    Service d’aide aux justiciables de la province du Hainaut
    Rue des Puits l’Eau, 2-10 bte 3
    7500 Tournai

    Tél: 069/77.73.43

     


    2.2 Les rainbow cops : 

     

    Si tu es victime ou témoin d’une discrimination ou d’un fait lié à l’identité de genre ou à l’orientation sexuelle, tu peux contacter le service des Rainbow cops. Ce service a pour missions d’orienter les victimes d’actes homophobes ou transphobes vers les acteur·es compétent·e·s, internes ou externes à la police en vue d’un dépôt de plainte. 

     

    Si tu te poses des questions, sur les démarches à effectuer pour porter plainte ainsi que sur tes droits. N’hésite pas à consulter la brochure des Rainbow cops via ce lien : https://rainbow-cops-belgium.be/victime/ 

     

    Pour les contacter, tu peux leurs envoyer un message via cette adresse : contact@rainbowcops.be


    En contactant une association LGBTQIAP+ 

     Si tu désires avoir plus d’informations ou avoir un soutien pour réaliser les démarches, tu peux toujours contacter les associations LGBTQIAP+ comme : Tels quels, Genres pluriels,  Rainbowhouse, etc. 

     Pour en savoir plus sur les discriminations encourues par les personnes lesbiennes & homosexuelles, tu peux venir consulter la brochure “discriminations des lesbigays” réalisée par le centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme lors de nos permanences !

     

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