INTRODUIRE UN RECOURS
secondaire

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Tu es en secondaire, et tu souhaiterais introduire un recours ?
Voici comment ça marche !

Le recours interne

La première étape, c’est le recours interne.
Si tu es majeur, tu dois l’introduire toi-même, si tu es mineur, ce sont tes parents ou tes responsables légaux qui doivent l’introduire.

Le recours peut porter sur :

une AOB : attestation de réussite avec restriction. Cela signifie que tu peux passer dans l’année supérieure, mais que l’école t’interdit de t’inscrire dans certaines options ou dans certaines formes
une AOC : attestation d’échec. Tu ne peux pas passer dans l’année supérieure.
un refus de délivrance de Certificat de Qualification.

Ton recours ne peut donc pas demander une meilleure note, ni une seconde session, ni une sanction d’un professeur avec qui tu ne t’entendrais pas.

Avant d’introduire ton recours, tu peux demander une motivation plus précise concernant la décision du conseil de classe.
Tu peux également avoir accès aux épreuves qui ont eu un impact sur la décision du Conseil de classe.
Attention, tu ne peux accéder qu’à tes propres copies, et pas à celles des autres élèves.

Dans ton recours, tu dois reprendre :

tes coordonnées complètes (si tu es majeur) ou de tes parents/responsables légaux (si tu es mineur)
le type d’enseignement dans lequel tu te trouves, ainsi que ton option ;
la décision du Conseil de classe ou du Jury de Qualification ;
les raisons pour lesquelles tu souhaites que la décision du Conseil de classe soit réexaminée.

Un formulaire est téléchargeable sur le site www.enseignement.be.

L’école doit te laisser au moins 2 jours ouvrables pour introduire ton recours. Après avoir reçu ton recours, l’école doit te communiquer sa décision :

En première session : au plus tard le 25 juin pour le Jury de qualification, et au plus tard le 30 juin pour le Conseil de classe ;
En seconde session : au plus tard 5 jours après la délibération.

Suite à la nouvelle délibération, la décision de départ du Conseil de classe peut être maintenue ou modifiée :

Tu peux obtenir une AOA ;
Tu peux obtenir une AOB, en précisant les (nouvelles) restrictions ;
Tu peux obtenir ton Certificat de Qualification.

La procédure précise pour le recours interne est propre à chaque école, consulte donc ton règlement général des études pour en savoir plus.

Le recours EXTERNE

Le recours externe ne peut être activé qu’une fois le recours interne épuisé. Autrement dit, tu peux utiliser le recours externe quand tu n’es pas satisfait de la décision prise dans le cadre de la conciliation interne.

A nouveau, le recours sert bien à contester une attestation de réussite avec restriction ou une attestation d’échec. Le recours externe n’octroiera donc pas d’examens de seconde session, ni de meilleurs points à un examen. Il ne sert pas non plus à faire sanctionner un membre de l’équipe scolaire. Le recours ne peut pas non plus porter sur un refus d’octroi du Certificat de Qualification.

Si tu souhaites introduire un recours externe, tu dois alors faire parvenir au Conseil de recours externe une lettre recommandée comprenant une motivation précise et des faits ou des pièces pouvant éclairer le Conseil de recours. Tu dois te concentrer sur des faits qui te sont propres, et ne pas comparer ta situation avec celle d’un autre élève.

S’il s’agit de décisions dans le cadre d’une première session, le recours doit être introduit le 10 juillet maximum, ou le 1er jour ouvrable qui suit (si le 10 juillet tombe un dimanche). Dans le cas de décisions de seconde session, tu as jusqu’au 5e jour ouvrable qui suit la notification de la décision pour introduire le recours.

Ensuite, en termes de délais, le Conseil de recours se réunit :

Entre le 16 et le 30 août pour les décisions de première session ;
Entre le 16 septembre et le 10 octobre pour les décisions de seconde session.

Le recours externe doit être adressé par courrier recommandé à la Direction générale de l’Enseignement obligatoire, et plus précisément au Conseil de recours contre les décisions des conseils de classe de l’enseignement secondaire. En fonction du réseau d’enseignement dans lequel tu te trouves, tu dois t’adresser au Conseil d’Enseignement de caractère confessionnel, ou non-confessionnel. L’administration se charge de transmettre le document au Président du Conseil de recours.