Tes droits lorsque
tu es à l’étranger
Mobilité internationale des jeunes
Demander un rendez-vous pour discuter d'un projet de mobilité internationale
Partir en séjour à l’étranger soulève toujours beaucoup de questions.
Si tu souhaites connaître tes droits ou comprendre les impacts d’un séjour à l’étranger sur ceux-ci, cette page est faite pour toi !
Durant ton séjour, tu seras :
Etudiant
demandeur d’emploi
Bénéficiaire
du R.I.S.
Travailleur
Etudiant
Droit aux allocations familiales ?
OUI, en respectant des conditions liées à la zone géographique
Si ton voyage a lieu en Belgique ou en Europe, si tu respectes l’une de ces 2 conditions
Avoir moins de 21 ans
Sans autre condition
Ou
Avoir entre 21 et 25 ans
ET être inscrit
dans une école reconnue
ET suivre des cours min. 17h/semaine ou 27 crédits/an
Si ton voyage a lieu hors Europe, s’il s’agit de l’un de ces séjours
Des études de moins d’1 an avec une bourse
(ex. : Erasmus)
Un séjour de
moins de 2 mois/an
Des études non supérieures de moins d’1 an
après CESS ou équivalent
(ex. : 2e rhéto)
Un séjour de
maximum 6 mois par an
pour raisons de santé
Des études supérieures de moins d’1 an
après un diplôme du supérieur ou équivalent
Un séjour de
maximum 120 jours/an
en période de vacances
Entièreté des études supérieures après CESS ou équivalent
Un séjour chez un parent
travaillant à l’étranger
Droit d’effectuer un job étudiant ?
OUI, avec quelques informations à connaître :
Tu dois être inscrit dans un cursus scolaire et étudier doit être ton occupation principale dans le pays d’accueil
C’est la législation du pays d’accueil qui s’applique
Les heures prestées ne sont pas comptabilisées dans les 475h/an d’exonération de cotisations sociales dont tu bénéficies en Belgique
Hors Europe, un permis de travail spécifique peut être nécessaire
À ton retour
Si tu n’as pas été étudiant pendant ton séjour à l’étranger, et que tu as l’intention de le redevenir, tu ne pourras exercer ton job étudiant qu’à partir de la prochaine rentrée scolaire.
demandeur d’emploi
Droit à tes allocations de chômage ou d’insertion ?
OUI, pour l’un de ces projets et avec une dispense de l’ONEM
Pour suivre une formation ou des études (sous certaines conditions) à l’étranger pour une période de maximum 3 mois sur un an, ou 6 mois sur 2 ans
Pour chercher du travail à l’étranger pendant 3 mois renouvelable
Pour participer à une action humanitaire pour maximum 4 semaines par an, prolongeable jusqu’à 3 mois
Pour participer à une manifestation culturelle ou sportive (pas en tant que spectacteur)
pendant maximum
4 semaines par an
Pour partir en séjour de volontariat avec une ONG reconnue mais uniquement pour les jeunes bénéficiaires d’allocations d’insertion (et les chômeurs de plus de 50 ans). Ce séjour peut être d’une durée de 2 à 12 mois.
Interruption de ton stage d’insertion professionnelle ?
OUI, sauf pour 2 raisons et uniquement avec l’accord de l’ONEM
Tu travailles à l’étranger pour un employeur belge mais de manière « détachée ». Il faut que ton emploi permette le paiement des cotisations de sécurité sociales en Belgique.
Tu pars effectuer un stage ou une formation qui augmente tes chances de trouver un emploi (N.B. : les séjours au pair ne sont pas éligibles).
Dans tous les autres cas, ton stage s’interrompte et sera prolongé du nombre de jours que tu passes à l’étranger. Prends contact avec un conseiller en mobilité internationale – EURES via mobilite.internationale@forem.be pour discuter des différentes possibilités.
bénéficiaire d’un R.I.S.
Maintien de ton revenu d’intégration social (R.I.S.) ?
Non, sauf de manière exceptionnelle pour :
Suivre des études ou un stage à l’étranger dans le cadre d’une formation afin d’obtenir un diplôme (ex. : un étudiant Erasmus)
Venir en aide à un membre de sa famille gravement malade
Même si tu as le droit de te rendre 28 jours par an dans un autre pays, tu dois prévenir le CPAS pour toute absence de plus de 7 jours. Dans tous les cas, tu dois effectuer ta demande au CPAS et il doit te donner son autorisation.
travailleur
Tes impôts ?
Si tu restes domicilié en Belgique
Alors, tu restes soumis à l’impôt belge des personnes physiques, en déclarant tes revenus belges et des revenus étrangers.
Avant de partir, il est important que tu te renseignes sur le site belge du Service Public Fédéral des Finances (finances.belgium.be), car sans accord bilatéral avec. laBelgique (où l’imposition est partagée entre les 2 pays), tu prends le risque que. lepays dans lequel tu as travaillé te réclame aussi des impôts.
Si ton domicile est transféré à l’étranger
Tes impôts dépendront uniquement de ce pays.