En Belgique, il existe trois lois fédérales qui constituent la législation antidiscrimination. Ces textes distinguent ensemble différents critères de discrimination, et sur ces différents critères sont attribués différentes sanctions/punitions:  

• la loi dite « Genre » (par exemple, sexe, grossesse, identité de genre, expression de genre, « changement de sexe », caractéristiques sexuelles,  maternité, adoption, allaitement, paternité et co-maternité, PMA) ; 
• la loi dite « Antiracisme » (par exemple, nationalité, origine ethnique ou nationale, soi-disant “race”, couleur de peau et ascendance) 
• la loi dite « Antidiscrimination » (par exemple : handicap, conviction religieuse ou philosophique, orientation sexuelle, âge, fortune, état civil, conviction politique, conviction syndicale, état de santé, caractéristique physique ou génétique, naissance, origine sociale, langue)

Mais qu’est-ce qu’une discrimination ? 

Au sens de la loi, il y a discrimination si ces trois conditions sont réunies :

1. Une personne est moins bien traitée qu’une autre personne dans une même situation.
2. Cette différence de traitement ne peut pas être justifiée de manière raisonnable.
3. La différence de traitement est basée sur certains critères définis par la loi, que l’on appelle « critères protégés » (que nous avons vu ci-dessus !)

Une situation peut bien sûr être considérée comme injuste sans que ces trois conditions ne soient réunies, mais ce ne sera alors pas considéré comme une discrimination au sens de la loi. 

Quelles sont les différentes formes de discrimination ? 

• La discrimination directe : On parle de discrimination directe lorsqu’une personne est traitée de manière moins favorable qu’une autre en raison d’une caractéristique qui est protégée par la loi. Par exemple : si on refuse d’engager une personne homosexuelle en raison de son orientation sexuelle.

   

• La discrimination indirecte : On parle de discrimination indirecte quand une mesure à première vue neutre entraîne malgré tous des effets discriminatoires. Par exemple : si les animaux sont interdits dans un café, cela signifie qu’une personne malvoyante accompagnée d’un chien d’assistance ne peut pas y avoir accès non plus 
• Le harcèlement : On parle de harcèlement lorsqu’il s’agit de comportements indésirables liés à un des critères protégés (vus ci-dessus !) qui portent atteinte à la dignité de la personne et créent un environnement hostile, dégradant, humiliant. Par exemple : un·e élève de la classe se moque, insulte de façon répétitive un·e  autre élève sur base de son expression de genre (c’est-à-dire, son apparence physique, vestimentaire, son attitude, etc).

• L’injonction à discriminer : consiste à demander à quelqu’un de discriminer. Par exemple : un·e propriétaire demande à une agence immobilière de ne pas louer les appartements aux personnes du CPAS. 

• L’incitation à discriminer, à la haine ou à la violence et le délit de haine : est le fait d’encourager publiquement des personnes à discriminer ou à commettre des actes de haine et de violence à l’égard d’individus ou de groupes sur base d’un critère protégé est interdit. Par exemple : une personne demande à un groupe d’insulter une personne sur son poids. 

Quelles sanctions ? 

La législation antidiscrimination interdit et punit tout comportement de discrimination (direct ou indirect), de harcèlement (moral, sexuel, physique) ainsi que les incitations à discriminer Un·e juge peut condamner une personne discriminante à indemniser la victime pour les dommages causés.  La victime ne doit pas prouver qu’elle est discriminée. En revanche, l’auteur·e doit prouver qu’il ou elle n’a pas discriminé. 

Pour aller plus loin… 

Si tu désires plus d’informations à ce sujet, n’hésite pas à aller visionner les vidéos d’UNIA (centre interfédéral pour l’égalité des chances) qui expliquent en quelques minutes le fonctionnement et les mécanismes de discrimination via ce lien. 

Si les concepts de discrimination sont encore flous pour toi, UNIA a également réalisé une vidéo qui explique les différentes formes de discrimination.
Tu peux regarder via ce lien.